Conditions générales de vente

Version du 14 août 2026 — applicable à toute réservation confirmée à compter de cette date.

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les séjours et prestations proposés par Château de Conon, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 839 428 752, dont le siège social est au Château de Conon, 1 Chemin du Château de Conon, 41120 Cellettes, France — TVA intracommunautaire FR10 839 428 752 (« le Domaine »).

Téléphone : +33 2 54 78 14 43 · E-mail : contact@chateau-conon.fr.

2. À quoi s’appliquent ces conditions

Les CGV s’appliquent à la location saisonnière meublée des hébergements du Domaine — le Château, l’Orangerie, la Bergerie, la Conciergerie, l’Écurie, ainsi que la privatisation du domaine entier — et aux prestations qui accompagnent un séjour (espaces de réception, options), réservées en direct : sur notre module de réservation en ligne, sur devis, ou par échange écrit avec notre équipe.

Les réservations effectuées via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com…) restent régies par les conditions de cette plateforme pour la réservation, le paiement et l’annulation ; les règles de séjour des articles 10 à 14 s’appliquent en revanche à tous nos hôtes.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation. Réserver, c’est accepter les présentes CGV.

3. Devis et conditions particulières

Pour les séjours sur mesure, les groupes, la privatisation et l’événementiel, le Domaine établit un devis. Les mentions du devis — prestations, prix, échéancier, conditions d’annulation ou caution spécifiques — constituent des conditions particulières : elles complètent les présentes CGV et prévalent sur elles en cas de contradiction.

Le devis s’accepte en ligne, par la mention « Bon pour accord » accompagnée d’une signature électronique. Les enregistrements de notre système (horodatage, adresse IP, signature) font preuve de l’accord entre les parties.

4. Réservation

En ligne, le prix total du séjour est affiché avant tout paiement ; la réservation est enregistrée au versement de l’acompte. Sur devis, elle est enregistrée à l’acceptation du devis puis au versement de l’acompte qu’il prévoit. Dans les deux cas, la réservation devient ferme à l’encaissement de l’acompte et à l’envoi de notre confirmation écrite.

La réservation est effectuée par une personne majeure, qui garantit l’exactitude des informations transmises. Le nombre d’occupants ne peut pas dépasser la capacité indiquée sur la fiche du logement ou le devis.

Nos photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible ; de légères variations saisonnières (plantations, mobilier de jardin) ne sauraient engager notre responsabilité.

5. Prix, TVA et taxe de séjour

Nos prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. L’hébergement et les prestations qui l’accompagnent relèvent de la TVA au taux de 10 % (régime para-hôtelier) ; les prestations dissociables de l’hébergement — par exemple la location d’un espace de réception seul — relèvent du taux qui leur est propre, précisé au devis. Le détail figure sur votre confirmation ou votre devis.

La taxe de séjour n’est pas incluse : elle est perçue en sus, selon le barème en vigueur de la collectivité, avec le paiement du séjour ou sur place selon le canal de réservation.

6. Paiement

Sauf mention contraire au devis, l’échéancier est le suivant :

• 50 % du montant du séjour à la confirmation de la réservation ;
• le solde 15 jours avant l’arrivée ;
• pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant l’arrivée, la totalité est réglée à la réservation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre module de réservation sécurisé ou, pour les devis, selon les modalités qui y sont indiquées (carte ou virement). À défaut de paiement du solde à l’échéance malgré notre relance, la réservation est considérée comme annulée du fait du client (article 8).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Ce sont les conditions d’annulation de l’article 8 qui s’appliquent.

8. Annulation par le client

• Jusqu’à 90 jours avant l’arrivée : l’acompte versé vous est intégralement restitué.
• De 89 à 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au Domaine ; le solde n’est pas dû.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : les sommes versées restent acquises au Domaine.

L’annulation se notifie par écrit à contact@chateau-conon.fr ; la date de réception fait foi. Les sommes versées d’avance sont des acomptes : par convention expresse, elles n’ouvrent pas de faculté de dédit autre que les cas ci-dessus. La non-présentation (« no-show ») et l’interruption du séjour ne donnent lieu à aucune restitution.

En cas d’imprévu sérieux, parlez-nous : nous cherchons toujours une solution, à commencer par un report de dates selon les disponibilités — sans que cela constitue un engagement. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation auprès de votre assureur ; le Domaine n’en commercialise pas.

9. Annulation ou modification par le Domaine

Si le Domaine devait annuler votre séjour, les sommes versées vous seraient intégralement remboursées sans délai ; nous vous proposerions, chaque fois que c’est possible, un relogement ou un report équivalent. Si l’annulation ne résulte pas d’un cas de force majeure, vous pourriez prétendre en outre à l’indemnisation de votre préjudice direct et raisonnable. En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), le remboursement intégral ne s’accompagne d’aucune autre indemnité.

10. Arrivée et départ

Sauf mention contraire sur la fiche du logement ou le devis, les arrivées se font à partir de 16h — nous vous accueillons en personne, dites-nous votre horaire — et les départs avant 10h (11h en privatisation du domaine entier). Le livret d’accueil remis pour votre séjour en détaille l’organisation.

11. Caution

Une caution de 2 000 € est demandée par chèque à l’ordre de la SAS Château de Conon, remis à l’arrivée et non encaissé. Elle est restituée au départ après vérification du logement, ou au plus tard sous 15 jours, déduction faite des sommes dûment justifiées : dégradations, mobilier ou équipement manquant, ménage anormalement lourd, dépassement de la capacité autorisée. Si les dommages excèdent le montant de la caution, le Domaine se réserve le droit d’en poursuivre le recouvrement. Un devis peut prévoir un montant ou des modalités différents.

12. Règles de séjour

• Capacité : le nombre d’occupants est celui de la réservation ; les visiteurs de jour sont les bienvenus avec notre accord préalable.
• Fêtes et événements : uniquement avec notre accord écrit, dans le cadre d’une privatisation ou d’un devis.
• Tranquillité : les maisons sont proches les unes des autres — après 22h, on baisse la voix et la musique.
• Intérieurs non fumeurs.
• Animaux : bienvenus (15 € par nuit et par animal), tenus en laisse dans le parc, jamais autour des bassins ; leurs dégâts éventuels relèvent de la responsabilité du client.
• Enfants : sous la surveillance de leurs parents dans tout le domaine.
• Sous-location et cession de la réservation interdites.

13. Piscine, parc et équipements partagés

La piscine chauffée est ouverte de mai à octobre, de 9h à 20h. Elle n’est pas surveillée : la baignade se fait sous la responsabilité des adultes, les enfants y sont accompagnés en permanence et le portillon se referme après chaque passage. Le parc est ouvert du lever au coucher du soleil ; la piscine, le parc et le barbecue sont partagés entre les hôtes du Domaine, sauf privatisation. Le parc accueille les sculptures monumentales du Musée-Promenade Louis Derbré : merci d’en prendre soin.

14. Ménage, linge et équipements

Le linge de maison est fourni. Les frais de ménage de fin de séjour, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés à la réservation ou au devis ; le logement est rendu rangé, vaisselle propre. Lits bébé et chaises hautes sur demande, sans supplément. Le Wi-Fi est offert, sans garantie de débit ni de continuité. Toute panne ou dysfonctionnement signalé pendant le séjour est traité au plus vite.

15. Assurances

Le client certifie être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature (incluse dans la plupart des contrats d’habitation) et peut en produire l’attestation sur demande. L’assurance annulation est recommandée (article 8).

16. Responsabilité

Le Domaine est responsable dans les conditions du droit commun. Il n’assure pas de service de garde des effets personnels : les objets de valeur restent sous la garde de leurs propriétaires, dans les logements comme dans les véhicules. Le client répond des dommages causés par les personnes et les animaux participant à son séjour.

17. Données personnelles

Les données transmises servent à la gestion de la réservation et du séjour. Le détail de leur traitement figure dans notre politique de confidentialité ; elles ne sont jamais cédées à des tiers.

18. Réclamations et médiation

Une difficulté ? Écrivez-nous d’abord à contact@chateau-conon.fr : nous répondons à chaque message avec attention. Si la réponse ne vous satisfait pas, ou à défaut de réponse sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Domaine adhère : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier), dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

19. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Leurs traductions sont fournies par courtoisie : en cas de divergence, la version française prévaut. Si l’une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.